Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03022
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Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0000010A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2000, M. Riche (Daniel) est désigné, en remplacement de M. Niveau (Michel), pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.